J.O. 148 du 28 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10936
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA0320080A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2003, M. Morvan (Serge), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace pour une durée de trois ans à compter du 6 mai 2002.